Préambule et Définitions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des

prestations proposées par BalyFinances™, activité exploitée par Fatoumaly Bathily,

micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro

SIRET : 942 769 357 00016, dont le siège est situé au

17 rue Anatole France, 60180 Nogent-sur-Oise, France.

Toute commande passée sur ce site ou tout accès aux programmes BalyFinances™

implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les clients déclarent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 1. Objet des Programmes et Accompagnements

BalyFinances™ propose des accompagnements, programmes numériques et outils

visant à aider les femmes actives et ambitieuses à structurer leurs finances personnelles,

reprendre le contrôle de leur budget et développer une épargne stable.

Les principales offres comprennent notamment :

• Finance Posée™ : accompagnement individuel premium sur un mois.

• Stop Découvert™ : programme numérique destiné à sortir du découvert.

• Coaching financier individuel (selon disponibilité).

• Ressources, modules, vidéos et supports PDF.

Le contenu détaillé des offres est présenté sur les pages de vente correspondantes.

Article 2. Durée d’Accès aux Programmes

L’accès aux contenus numériques (modules, vidéos, PDF, outils) est accordé

pour une durée précisée sur la page de vente ou au sein de l’espace client.

L’accès peut être retiré en cas de :

• non-respect du cadre,

• partage frauduleux des contenus,

• défaut de paiement.

Article 3. Prix et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, TTC.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les paiements peuvent s’effectuer :

• par carte bancaire,

• via Stripe ou PayPal,

• en plusieurs fois lorsque cette option est proposée.

En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité des mensualités est due,

même en cas d’arrêt volontaire du client.

Aucun accès ne sera délivré sans validation du paiement.

Article 4. Inscription et Validation de Commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Une fois la commande effectuée, le client reçoit un email de confirmation

contenant les accès à l’espace programme ou à l’agenda de réservation.

Article 5. Engagement Contractuel

L’achat d’un programme ou accompagnement vaut acceptation pleine et entière :

• des présentes CGV,

• du cadre défini par BalyFinances™,

• des modalités d’accès,

• des règles de confidentialité.

Le partage des accès, supports, vidéos ou documents est formellement interdit.

Article 6. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements

(messages, échanges WhatsApp, situations financières, documents, vocaux)

sont strictement confidentielles.

Toute diffusion, copie ou divulgation est interdite et peut entraîner une

suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 7. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, email, téléphone, données de facturation,

informations financières) sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,

• la relation client,

• l’accès aux programmes,

• la facturation et la comptabilité,

• l’envoi d’informations ou d’offres.

BalyFinances™ ne vend jamais les données personnelles.

La durée de conservation est de 3 ans.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à :
contact[@]balyfinances.com

En cas de refus de traitement, un recours peut être effectué auprès de la CNIL.

Article 8. Certification / Attestation

BalyFinances™ ne délivre pas de certification officielle.
Le client peut recevoir, selon les programmes, des documents attestant de sa

participation ou de son suivi, sans valeur administrative ou académique.

Article 9. Retours Clients et Témoignages

Des questionnaires ou retours peuvent être demandés afin d’améliorer les services.
Avec l’accord du client, ces retours peuvent être utilisés dans la

communication de BalyFinances™.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus BalyFinances™ (modules, PDF, vidéos, méthodes, supports,

outils, ressources, visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

• reproduire,

• partager,

• diffuser,

• revendre,

• offrir à un tiers,

• utiliser dans un cadre professionnel,

sans autorisation écrite de BalyFinances™.

Toute violation exposera le client à des poursuites civiles.

Article 11. Rétractation – Absence de Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques accessibles immédiatement,

• aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation,

• aux séances de coaching.

En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 12. Coaching Individuel – Modalités

Toute séance de coaching réservée est ferme et définitive.

Modalités :

• aucun remboursement,

• aucun report à moins de 48h,

• au-delà de 48h : un report peut être proposé selon disponibilités,

• en cas d’absence du client, la séance est due.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, BalyFinances™ pourra reprogrammer une séance ultérieurement.

Article 13. Absence de Financement Tiers

Les programmes BalyFinances™ ne sont pas éligibles :

• aux financements d’organismes de formation,

• aux aides publiques,

• aux financements CPF, OPCO ou tiers.

Article 14. Responsabilité

BalyFinances™ s’engage à fournir les ressources et l’accompagnement décrits.
Les résultats financiers ou personnels dépendent entièrement :

• de l’implication du client,

• de son application,

• de sa discipline financière.

Aucun résultat n’est garanti.

Article 15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entrepreneure.

Article 16. Acceptation des CGV

En validant la commande, le client accepte sans réserve :

• les présentes CGV,

• les politiques de confidentialité,

• les modalités d'accès,

• et le cadre strict de BalyFinances™.

Nous vous remercions pour votre confiance.

BalyFinances™ – Fatoumaly Bathily
contact[@]balyfinances.com